Déclaration TPS/TVQ pour les entreprises : Guide pratique étape par étape — Cabinet de CPA à Montréal

Introduction
Pour toute entreprise au Québec, la déclaration de TPS (Taxe sur les produits et services) et de TVQ (Taxe de vente du Québec) est une obligation légale et un pilier de la gestion fiscale. Une erreur ou un retard peut entraîner des pénalités, des intérêts et des vérifications coûteuses par Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Chez Mackisen CPA Montréal, nous accompagnons les entrepreneurs pas à pas pour produire leurs déclarations de TPS/TVQ avec exactitude et confiance. Ce guide pratique détaille chaque étape du processus — de la collecte des ventes à la transmission électronique — afin d’assurer la conformité et d’optimiser votre gestion de trésorerie.

1. Comprendre vos obligations fiscales

A. Quand s’inscrire à la TPS/TVQ :
Vous devez vous inscrire dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ sur une période de 12 mois consécutifs. Vous pouvez aussi vous inscrire volontairement avant ce seuil pour réclamer vos crédits/remboursements de taxes sur vos dépenses.

B. Fréquence des déclarations :

2. Rassembler vos données comptables

Avant de remplir votre déclaration, assurez-vous de disposer des documents suivants :

• Total des ventes taxables (avant taxes) pour la période.

• Montant de TPS (5%) et TVQ (9,975%) perçues auprès des clients.

• Montant de TPS/TVQ payées sur vos achats d’entreprise (factures de fournisseurs).

• Crédits et remboursements de taxes à réclamer (CTI/RTI).

• Relevés bancaires et rapports de caisse.

Astuce Mackisen : Utilisez un logiciel comptable (QuickBooks, Sage, Xero) pour automatiser ces calculs et éviter les erreurs manuelles.

3. Calculer vos taxes à remettre

Étape 1 – Calculer la TPS et la TVQ perçues

Additionnez toutes les taxes facturées à vos clients :

• TPS = 5 % du montant avant taxes.

• TVQ = 9,975 % calculée sur le montant incluant la TPS.

Exemple :
Prix avant taxes : 1 000 $
TPS (5 %) : 50 $
TVQ (9,975 % sur 1 050 $) : 104,74 $
Total à facturer : 1 154,74 $

Étape 2 – Calculer vos crédits/remboursements de taxes

Additionnez la TPS/TVQ payées sur vos dépenses admissibles :

• Crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS.

• Remboursement de taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ.

Vous pouvez les réclamer sur :

• Loyer commercial.

• Fournitures et services professionnels.

• Logiciels, matériel, équipement.

• Frais de publicité et transport.

Étape 3 – Calculer le solde net à remettre ou à recevoir

Formule :

TPS/TVQ perçues – CTI/RTI = Montant net à remettre ou à rembourser.

Exemple :

• TPS perçue : 5 000 $

• TVQ perçue : 10 475 $

• TPS payée (CTI) : 3 200 $

• TVQ payée (RTI) : 6 400 $

Résultat :
Montant à remettre : (5 000 + 10 475) – (3 200 + 6 400) = 5 875 $

4. Remplir votre déclaration (TPS/TVQ)

A. Déclaration TPS — Agence du revenu du Canada (ARC)

• Connectez-vous à votre portail Mon dossier d’entreprise(canada.ca/my-business-account).

• Remplissez le formulaire GST34 (ou GST62 pour version papier).

  • Ligne 101 : Ventes totales avant taxes.

  • Ligne 103 : TPS perçue.

  • Ligne 106 : CTI réclamés.

  • Ligne 109 : Solde net à remettre (ou remboursement).

B. Déclaration TVQ — Revenu Québec

• Connectez-vous à Mon dossier pour les entreprises (revenuquebec.ca/mon-dossier).

• Remplissez le formulaire FPZ-500-V :

  • Ligne 201 : Ventes totales (avant taxes).

  • Ligne 202 : TVQ perçue.

  • Ligne 208 : RTI réclamés.

  • Ligne 209 : Solde net à remettre (ou remboursement).

Soumettez votre déclaration en ligne et conservez la confirmation de transmission.

5. Effectuer le paiement ou réclamer un remboursement

• Si le solde est positif, payez la TPS/TVQ due avant la date limite pour éviter les pénalités.

  • Paiement par services bancaires en ligne, Mon dossier, ou par débit préautorisé.

• Si le solde est négatif, un remboursement sera versé par dépôt direct.

Délais de traitement :

• En ligne : 5 à 10 jours ouvrables.

• Par la poste : jusqu’à 4 semaines.

6. Conserver vos registres et pièces justificatives

Conservez pendant au moins 6 ans :

• Factures de ventes et d’achats avec numéros d’inscription TPS/TVQ.

• Rapports de caisse, livres comptables et relevés bancaires.

• Confirmations électroniques de vos déclarations.

En cas de vérification, Revenu Québec exigera ces preuves pour valider vos CTI/RTI.

7. Prévenir les erreurs et les pénalités

Erreurs fréquentes :

• Confondre ventes exemptes et détaxées (0 % vs non taxables).

• Réclamer un CTI/RTI sans facture valide.

• Oublier d’inclure la TPS dans le calcul de la TVQ.

• Délais de déclaration entraînant des intérêts.

Pénalités applicables :

• 5 % du solde impayé + 1 % par mois (jusqu’à 12 mois) selon la Loi sur l’administration fiscale du Québec, art. 59(3).

8. Exemple complet de déclaration TPS/TVQ

Jurisprudence et conformité
La jurisprudence confirme la responsabilité des entreprises en matière de conformité :

• Canderel Ltée c. Canada (CSC, 1998) — la déclaration doit refléter la réalité commerciale.

• Hickman Motors Ltd. c. Canada (CSC, 1997) — le fardeau de preuve incombe au contribuable.

• Lac d’Amiante du Québec Ltée (CSC, 2001) — Revenu Québec a plein pouvoir de vérification.

Ces décisions rappellent que toute erreur ou omission dans vos déclarations peut entraîner une réévaluation.

9. Simplifier vos déclarations avec un CPA

Chez Mackisen CPA Montréal, nous :

1. Vérifions vos registres de ventes et d’achats.

2. Calculons votre solde net TPS/TVQ.

3. Préparons et soumettons vos formulaires électroniques.

4. Vous aidons à réclamer tous vos CTI/RTI admissibles.

5. Offrons une défense complète en cas de vérification.

Mackisen Service Hub : Gestion complète TPS/TVQ
Notre Mackisen Service Hub offre une prise en charge clé en main :

• Inscription TPS/TVQ et configuration des comptes.

• Déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles.

• Vérification et optimisation des crédits d’entrée.

• Archivage et documentation prête pour vérification.

Nos CPA et fiscalistes bilingues — diplômés de McGill, Université de Montréal et Concordia — garantissent des déclarations exactes, ponctuelles et conformes.

Exemple réel
Une PME de Laval déposait ses déclarations manuellement et oubliait de réclamer 15 000 $ en CTI/RTI sur ses dépenses. Mackisen CPA a reconstitué les registres, produit des déclarations corrigées et obtenu un remboursement complet, tout en automatisant le processus pour les périodes suivantes.

Pourquoi Mackisen
Avec plus de 35 ans d’expérience combinée, Mackisen CPA Montréal assure la conformité de vos déclarations TPS/TVQ et la tranquillité d’esprit de votre entreprise.

Quand vous déclarez avec Mackisen, chaque centime est justifié, chaque formulaire est exact et chaque période fiscale est maîtrisée — du calcul initial à la confirmation finale de Revenu Québec.