Avez-vous perçu la TPS/TVQ sans l'avoir remis ? Mesures urgentes à prendre avant que cela ne devienne sérieux.

Trouvez-vous que vous avez collecté la TPS/QST, mais que vous ne l’avez pas encore remise ? Ce scénario est plus courant que de nombreux propriétaires d'entreprise ne veulent l'admettre – et c'est l'un des raccourcis les plus dangereux en matière de flux de trésorerie qu'une entreprise puisse prendre. Utiliser l'argent des impôts comme fonds de roulement peut sembler être une solution temporaire, mais à la fois l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec considèrent les taxes de vente non remises comme une infraction grave. En fait, une fois que la TPS ou la QST est collectée (ou réputée collectable), elle appartient légalement au gouvernement, et non à votre entreprise. Ne pas remettre ces fonds à temps peut entraîner des pénalités élevées, une responsabilité personnelle pour les directeurs, des audits agressifs, et même des accusations criminelles. Ce guide professionnel – dans le ton d'un document de conseil de Big-4 – explique le cadre légal, prévient de ce qui peut arriver si vous prenez du retard, et décrit des étapes urgentes (la stratégie Mackisen) pour anticiper le problème avant qu'il n'escalade. Nous répondrons également aux questions fréquentes (Les autorités pardonneront-elles les pénalités ? Suis-je personnellement responsable ? Dois-je me manifester volontairement ?) et expliquerons pourquoi Mackisen CPA est qualifié de manière unique pour aider à la défense complète en matière d'audit et à la protection des directeurs.

Cadre légal : La TPS/QST sont des fonds fiduciaires – Les taxes collectées doivent être remises

Une fois que votre entreprise facture la Taxe sur les produits et services (TPS) ou la Taxe de vente du Québec (QST) sur les ventes, vous êtes légalement obligé de remettre ces taxes au gouvernement à la date limite. La loi fédérale (la Loi sur la taxe d’accise) et la loi du Québec (la Loi sur l'administration fiscale, parfois appelée Loi sur l’administration fiscale ou LAF) stipulent explicitement que toute TPS/QST que vous collectez (ou que vous auriez dû collecter) auprès des clients est détenue en fiducie pour la Couronne. En d'autres termes, cet argent ne vous appartient jamais réellement – vous le détenez pour le compte du gouvernement. Si vous facturez un client 100 $ + TPS, vous devez au gouvernement 5 $ de TPS même si le client n'a pas encore payé (c'est-à-dire que la taxe est "collectée ou collectable"). Il en va de même pour la QST au Québec.

Il est important de noter que les directeurs et les dirigeants d'une société ont le devoir de s'assurer que ces fonds fiduciaires sont remis. En vertu de l'article 323(1) de la Loi sur la taxe d’accise et de l'article 24.0.1 de la Loi sur l'administration fiscale (Québec), les autorités fiscales peuvent évaluer personnellement les directeurs pour toute TPS/HST ou QST non remise, ainsi que les intérêts et pénalités connexes. En effet, les directeurs deviennent solidairement responsables avec l'entreprise pour la taxe impayée. Cette obligation n'est pas limitée aux grandes entreprises publiques – même si vous êtes directeur d'une petite entreprise à Montréal, si vous signez les finances ou avez de l'influence sur les paiements, vous pourriez être personnellement responsable.

Pourquoi des règles si strictes ? Les législateurs considèrent les taxes sur les ventes et les retenues sur la paie comme des fonds fiduciaires – de l'argent collecté auprès du public pour les programmes gouvernementaux. Si une entreprise détourne ces fonds pour payer le loyer ou des fournisseurs, elle utilise essentiellement l'argent du gouvernement pour financer ses opérations. Pour dissuader cela, la loi confère à l'ARC et à Revenu Québec de grands pouvoirs : elles traitent les TPS/QST non remises comme une dette de la Couronne avec priorité, et elles imposent une responsabilité personnelle aux directeurs qui échouent à garantir la remise. Même si une société est dissoute ou fait faillite, les autorités fiscales peuvent poursuivre personnellement les directeurs pour les montants dus. Il existe une défense de diligence raisonnable limitée : un directeur ne sera pas responsable s'il peut prouver qu'il a exercé le soin, la diligence et l'habileté d'une personne raisonnablement prudente pour prévenir la non-remise. Nous discuterons de ce que cela signifie en pratique, mais la barre est haute.

Directeurs, attention : Les affaires confirment la responsabilité personnelle (Buckingham, McKinnon, précédents québécois)

Les directeurs supposent souvent que le statut d'entreprise protège leurs actifs personnels. En réalité, les tribunaux canadiens ont maintes fois reconnu que les directeurs sont personnellement responsables pour la TPS/HST et la QST non remises. Une affaire marquante est Canada c. Buckingham (2011 CAF 142). Dans Buckingham, la Cour d'appel fédérale a clairement établi que le devoir principal d'un directeur est d'empêcher que les remises fiscales ne soient manquées, et non simplement de répondre après coup. M. Buckingham était un directeur dont la société avait des problèmes financiers ; il a maintenu l'entreprise à flot en utilisant des fonds qui auraient dû être affectés à la TPS et aux retenues sur la paie. Il a soutenu avoir fait de son mieux pour sauver l'entreprise. Le tribunal l'a tout de même déclaré personnellement responsable pour toutes les taxes non remises. Pourquoi ? Parce que les bonnes intentions ne sont pas une excuse si vous financez votre entreprise avec des fonds de la Couronne – la situation exacte que les dispositions de responsabilité personnelle de la loi visent à prévenir. Le tribunal a établi une norme objective pour la défense de diligence raisonnable : cela ne concerne pas vos circonstances personnelles ou vos croyances honnêtes ; il s'agit de ce qu'une personne raisonnable et prudente aurait fait. Un directeur prudent ne permettrait jamais que des TPS/QST restent impayées si cela peut être évité – même si cela signifie réduire d'autres coûts ou fermer l'entreprise pour arrêter l'hémorragie.

Une autre affaire instructive est McKinnon c. La Reine. Dans McKinnon (2000 CAF 338), la Cour d'appel fédérale a reconnu que dans de rares circonstances, un directeur pourrait éviter la responsabilité – par exemple, si un créancier garanti ou un syndic de faillite prend le contrôle des comptes de l'entreprise, laissant le directeur impuissant à rembourser. En gros, si quelqu'un en dehors du contrôle du directeur empêche légalement le paiement des impôts, le directeur pourrait ne pas être en faute. Cependant, cela est exceptionnel, pas la règle. À moins que vous, en tant que directeur, ne soyez complètement dépouillé de votre autorité, vous restez responsable de garantir que le gouvernement obtienne ce qui lui est dû. Dans la grande majorité des cas, arguer "j'avais d'autres factures à payer" ou "j'espérais compenser plus tard" ne peut pas fonctionner. Les tribunaux canadiens renforcent constamment que les directeurs ne peuvent pas utiliser des fonds de retenue gouvernementaux comme un tremplin pour une entreprise en difficulté.

Les tribunaux québécois font écho à ces principes en vertu de la loi provinciale. Par exemple, dans Dionne c. Revenu Québec (2018 QCCQ 1123), un tribunal québécois a ordonné la saisie et la vente de la maison personnelle d'un directeur après que l'entreprise ait à plusieurs reprises échoué à remettre la QST. Dans Laroche c. Canada (2019 CAF 205), un directeur a été déclaré personnellement responsable de 145 000 $ de fonds en fiducie de la TPS mal utilisés. Les directeurs ont tenté toutes sortes de défenses : prétendre qu'ils "l'avaient laissé à l'expert-comptable", prétendre qu'ils avaient démissionné, prétendre ignorer. Celles-ci échouent généralement conformément. Dans Lavoie c. Canada (2020 TCC 76), un directeur qui a soutenu avoir pensé que ses comptables s'occupaient des dépôts a tout de même été reconnu personnellement responsable – signer à l'aveugle ne dégage pas un directeur de ses responsabilités. Et dans Angers c. Canada (2016 CAF 187), le tribunal a confirmé que démissionner en tant que directeur ne vous protège pas de la responsabilité pour la période pendant laquelle vous étiez en charge. En résumé, la responsabilité personnelle des directeurs est réelle et exécutoire. Les précédents juridiques envoient un message clair : si vous êtes directeur et que la TPS/QST n’est pas remboursée, attendez-vous à ce que le gouvernement frappe à la porte de votre domicile pour le solde.

Pourquoi l'ARC et Revenu Québec frappent-elles durement sur la TPS/QST non remises

Les taxes sur les ventes non remises suscitent des signaux d'alarme pour les autorités fiscales. Du point de vue du gouvernement, une entreprise qui prélève la TPS/QST mais ne la remet pas utilise effectivement des fonds détournés qui appartiennent au public. L’ARC et Revenu Québec surveillent donc ces comptes de manière agressive et priorisent les actions de recouvrement à leur égard. Voici pourquoi et comment :

• Fonds fiduciaires & Impact public : La TPS et la QST sont des taxes indirectes payées par les consommateurs. Lorsqu'une entreprise échoue à remettre, ce n'est pas juste une dette privée – c'est de l'argent prélevé aux clients qui n'est jamais parvenu dans les coffres du gouvernement. Cela est considéré comme une non-conformité particulièrement répréhensible, semblable à une violation de la confiance publique. Les départements de recouvrement de l'ARC (parfois appelés programmes de comptes fiduciaires) portent une attention particulière même aux remises de TPS/QST des petites entreprises. Revenu Québec, dont la mission est "maintenir l'équité fiscale", considère également la non-remise comme une fraude envers tous les contribuables.

• Déclencheurs d'audit : La TPS/QST non remise déclenche souvent des audits ou des examens. Si vous déposez des déclarations de TPS/QST montrant un solde dû et que vous ne payez pas, le système est alerté. Répéter des déclarations de TPS tardives, ou continuer à déclarer une taxe nette mais ne pas remettre, entraînera un examen plus attentif. De plus, les agences vérifient les déclarations : si vos déclarations de TPS montrent des ventes significativement plus élevées que celles déclarées dans vos déclarations fiscales, ou si vous avez demandé de gros remboursements de TPS tout en rapportant un revenu modeste, attendez-vous à des questions. Un déphasage manifestement flagrant entre les ventes sur vos déclarations TPS/QST et les revenus sur votre déclaration d'impôt des sociétés est un déclencheur classique d'audit. L’ARC et Revenu Québec partagent des données, notamment au Québec où les entreprises déposent à la fois la TPS fédérale et la QST provinciale – les incohérences ressortent comme un pouce enflé.

• Drapeaux de risque : Les deux autorités utilisent des systèmes de notation de risque. Des motifs qui peuvent signaler un dossier pour audit incluent : des déclarations de TPS/QST tardives fréquentes, un historique de non-conformité antérieur, des changements significatifs d'une année sur l'autre dans la TPS payable ou les remboursements, et des secteurs connus pour utiliser le flux de trésorerie sur les taxes (construction, hôtellerie, vente au détail, etc.). Si vous avez reçu des lettres d'avertissement ou des rappels concernant la TPS/QST non remise et que vous n'agissez toujours pas, les divisions des recours vont rapidement intensifier le cas. Au Québec, par exemple, Revenu Québec peut émettre une évaluation estimée pour les périodes non déclarées – facturant essentiellement un montant arbitraire – qui entraîne souvent de lourdes pénalités intégrées

Le siège de l'Agence du revenu du Canada à Ottawa (Édifice Connaught). L’ARC et Revenu Québec poursuivent vigoureusement la TPS/QST non remises comme une priorité d'exécution.

• Recouvrements rapides et gels : Une raison de ne jamais ignorer ce problème : l'action de recouvrement peut s'enclencher rapidement. Contrairement à l'impôt sur le revenu (où les audits peuvent prendre du temps), la TPS/QST non remise est une proie facile – les montants sont souvent autodéclarés sur vos déclarations, donc si non payés, la dette est claire. L’ARC peut servir une exigence de paiement à votre banque (gelant votre compte d'entreprise) ou saisir des créances sans ordonnance du tribunal. Revenu Québec peut faire de même, et même geler les actifs personnels des directeurs s'ils vous évaluent personnellement. De nombreux clients sont choqués de trouver leur compte d'entreprise ou même leurs économies personnelles soudainement bloqués en raison d'un "problème fiscal" qu'ils pensaient pouvoir retarder. Mais pour l'ARC et Revenu Québec, une remise de TPS/QST non payée est une responsabilité urgente, pas quelque chose qu'elles attendront patiemment.

• Signaux de problèmes financiers : La TPS/QST systématiquement non remise est également perçue comme un fort signal de détresse financière ou d'évasion fiscale possible. Les auditeurs savent que lorsqu'une entreprise commence à utiliser des fonds de TPS/QST pour couvrir des coûts opérationnels, elle pourrait également couper d'autres coins (comme sous-déclarer des revenus ou mal classer des dépenses). Ainsi, une violation de la conformité appelle un examen plus approfondi de toutes vos affaires fiscales. Dans les pires cas, si le schéma suggère une fraude intentionnelle (par exemple, collecter la TPS auprès des clients sans jamais avoir l'intention de la remettre), les enquêteurs peuvent poursuivre des accusations d'évasion fiscale. En termes simples, ne pas remettre est l'un des meilleurs moyens d'attirer l'attention des autorités fiscales – et pas dans un bon sens.

Pénalités, intérêts, et pire : Quelles sont les conséquences si vous ne remettez pas

Prendre du retard sur les paiements de TPS/QST peut devenir très coûteux, très rapidement. Voici ce que vous encourez :

• Pénalités de remise tardive : L’ARC et Revenu Québec imposent des pénalités financières pour non-remise à temps. Fédéralement, la Loi sur la taxe d’accise prévoit une pénalité de 6 % par an (0,5 % par mois) sur le montant de la TPS/HST en souffrance. Cela s'ajoute aux intérêts. Au Québec, les remises tardives de la QST entraînent des pénalités similaires en pourcentage en vertu de la Loi fiscale (par exemple, Revenu Québec peut facturer environ 7 % sur les dettes fiscales en retard, imitant la structure fédérale). Bien que 6 % ou 7 % puissent ne pas sembler énorme, rappelez-vous qu'il s'agit en plus des intérêts et cela peut s'accumuler si plusieurs périodes sont manquées ou si le gouvernement a dû estimer vos taxes dues. Il existe également des pénalités forfaitaires si vous ne déposez pas une déclaration après avoir été sommé – par exemple, une pénalité de 250 $ par déclaration requise si vous ignorez un avis formel de dépôtcanada.ca. Plus vous tardez, plus les pénalités s'accumulent.

• Intérêts cumulés quotidiens : Les intérêts sur la TPS/QST non payée s'accumulent quotidiennement à partir du jour où elle était due jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu. Les taux ne sont pas négligeables – ils fluctuent trimestriellement et sont indexés quelques points au-dessus du taux de la Banque du Canada. À partir de 2025, les intérêts de l’ARC sur la TPS en souffrance sont d'environ 8 %–9 % par an, composés quotidiennement (les taux d’intérêt de Revenu Québec sont similaires). Cela signifie qu'à chaque jour que votre taxe est en souffrance, le compteur d'intérêts tourne. Après un an de non-paiement, attendez-vous à une facture d'intérêts considérable au-dessus de la taxe elle-même et des pénalités.

• Pénalités pour déclaration fausse ou évasion : Si les autorités soupçonnent que vous avez délibérément sous-déclaré la TPS/QST (par exemple, vous ne vous êtes pas inscrit à la TPS lorsque vous auriez dû, ou vous avez caché des ventes imposables), elles peuvent imposer des pénalités de négligence grave – souvent 25 % ou même 50 % de la taxe sous-déclarée. Celles-ci sont punitives et destinées à faire mal. Dans des cas manifestes, si vous avez collecté des taxes et falsifié des déclarations pour les dissimuler, cela entre dans le domaine des fraudes fiscales. La Loi sur la taxe d’accise rend l'évasion ou le non-remise de taxes délibérées un délit. En cas de déclaration sommaire, cela peut entraîner une amende allant jusqu'à 1 000 $ plus 20 % de la taxe et même jusqu'à 6 mois de prison. Revenu Québec peut également poursuivre des amendes ou des accusations en vertu des lois fiscales provinciales pour évasion fiscale, qui ont leurs propres pénalités sévères et peines d'emprisonnement potentielles. Pour être clair, les petites entreprises qui sont simplement en retard ne voient que rarement une poursuite criminelle – l'objectif premier du gouvernement est de collecter l'argent, pas de mettre les propriétaires en prison. Mais si, par exemple, une entreprise collecte 500 000 $ de TPS pendant plusieurs années et n'a manifestement jamais remis un centime, ou émet des factures falsifiées pour couvrir le tout, la Couronne pourrait bien porter des charges criminelles. La simple possibilité souligne à quel point il est sérieux de ne pas remettre la TPS/QST aux yeux de la loi.

• Responsabilité des directeurs & Risque personnel : Comme abordé, si vous êtes directeur, le risque financier personnel ne peut être sous-estimé. Une fois que l’ARC ou Revenu Québec conclut que l'entreprise ne va pas payer (disons que l'entreprise n'a pas de fonds, est insolvable ou a été peu coopérative), ils peuvent vous évaluer personnellement. Cette évaluation inclura le montant total de la taxe non remise plus tous les intérêts et pénalités accumulés. Ils peuvent ensuite poursuivre le recouvrement contre vous tout comme une dette fiscale personnelle. Cela signifie des privilèges sur votre maison, des saisies de votre compte bancaire personnel ou de salaires, la saisie d'actifs personnels, etc. Nous avons vu dans le cas de Dionne un privilège sur une maison et une saisie. Peu importe si vous n'avez pas directement empoché l'argent fiscal – en tant que directeur, vous êtes réputé responsable de la perte envers la Couronne. La seule possibilité d'"exonération" est de prouver une défense de diligence raisonnable (c'est-à-dire que vous avez vraiment fait tout ce qu'une personne prudente aurait fait pour prévenir la non-remise). Affirmer avec succès une diligence raisonnable est difficile (comme le montre Buckingham), et même si vous finissez par gagner au tribunal, vous subirez le stress et le coût des litiges entre-temps. En pratique, la plupart des directeurs dans cette situation finissent par négocier un paiement et assumer la facture pour éviter des actions en justice. Rappelez-vous que la responsabilité des directeurs s'étend jusqu'à 2 ans après votre départ de votre poste – démissionner ne vous protégera pas immédiatement si la non-remise s'est produite sous votre surveillance.

• Conséquences pour l'entreprise : Même indépendamment de la responsabilité personnelle, l'entreprise elle-même fera face à un recouvrement agressif si la TPS/QST demeure impayée. L’ARC peut geler les actifs d’entreprise ou faire saisir et vendre des biens par le shérif. Revenu Québec peut révoquer l'enregistrement fiscal de votre société, ce qui pourrait effectivement mettre fin à vos opérations (vous ne pouvez légalement pas continuer à facturer des taxes s'ils annulent votre compte TPS/QST, et opérer sans facturer des taxes lorsque vous devriez est illégal). Les remboursements ou crédits fiscaux de l'entreprise provenant d'autres programmes seront compensés par la dette. Si les montants sont importants, la société pourrait être pousée à la faillite ou à la mise sous séquestre par les actions de la Couronne. Les futures interactions avec les autorités fiscales seront sous contrôle – par exemple, tous les remboursements de TPS que vous essayez de réclamer par la suite pourraient être retenus ou audités en détail pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un autre stratagème. En résumé, les dettes de TPS/QST non remises projettent une longue ombre sur la viabilité d'une entreprise.

La stratégie Mackisen : 6 étapes urgentes pour le contrôle des dommages et la conformité

Si vous avez une TPS/QST non remise, le temps presse. Plus vous attendez, moins vous avez d'options. Mackisen CPA a développé une approche de réponse rapide pour gérer ces situations, combinant le contrôle des dommages avec une négociation stratégique. Voici l'étape détaillée que nous recommandons aux clients avant que le problème ne devienne ingérable :

Étape 1 : Arrêter l'hémorragie (contrôle des dommages immédiat) – Cessez d'utiliser les fonds fiscaux pour autre chose. Dès maintenant, séparez toute TPS/QST que vous collectez à l'avenir. Par exemple, si vous réalisez une vente aujourd'hui avec de la TPS, mettez cet impôt de côté dans un compte distinct. Ne le mélangez pas davantage avec les fonds opérationnels. Cela empêche le trou de devenir plus profond. Cela montre également votre bonne foi – si/vous approchez les autorités fiscales, la conformité récente jouera en votre faveur. De plus, faites le point silencieusement sur la situation : combien de périodes de déclaration sont en retard ? Combien (approximativement) devez-vous pour chacune ? Comprendre l'ampleur (même une estimation) est crucial pour la planification. Ne ignorez pas toute nouvelle correspondance de l’ARC ou de Revenu Québec. Ces enveloppes brunes contiennent des avis importants – ouvrez-les, car elles contiennent souvent des délais ou des actions imminentes. Si vous avez reçu un dernier avis ou une demande, notez sa date limite. À ce stade, vous voudrez peut-être également limiter les communications avec l'autorité fiscale jusqu'à ce que vous obteniez des conseils – ne faites pas de fausses déclarations ou d'admissions par panique. Reconnaissez simplement la réception des avis si contacté, et dites que vous travaillez sur une résolution. Le contrôle des dommages consiste à stabiliser la situation : plus de dépôts manqués, plus de nouvelles dettes, et pas de déclenchement des autorités inutilement pendant que vous préparez vos prochaines étapes.

Étape 2 : Mettre à jour les dépôts – Les déclarations non déposées aggravent votre problème. Des pénalités de dépôt tardif s'accumulent en plus des pénalités de paiement tardif, et les périodes non déposées pourraient amener l'agence à émettre des évaluations arbitraires (qui sont souvent supérieures aux montants réels). Même si vous ne pouvez pas payer immédiatement la taxe, déposez toutes les déclarations de TPS/QST en souffrance dès que possible. Le dépôt des déclarations arrête les pénalités de "non-dépôt" et démontre une conformité proactive. Cela donne également une image plus claire de votre responsabilité. Si votre tenue de livres est en désordre ou que vous n'êtes pas sûr du montant à déclarer, obtenez de l'aide professionnelle pour reconstituer les dossiers. Chez Mackisen, nous réalisons souvent un nettoyage rapide de la comptabilité pour des clients dans cette situation. Cela peut inclure la recréation des dossiers de ventes à partir des dépôts bancaires, l'estimation des taxes collectées sur la base des factures et la vérification des crédits de taxe d'entrée. Des déclarations propres et précises sont essentielles – si vous devinez ou déposez incorrectement, cela pourrait déclencher d'autres audits par la suite. Il vaut mieux prendre quelques jours de plus pour s'assurer que les chiffres sont justes (avec la supervision d'un CPA) que de déposer des déclarations négligées. N'oubliez pas d'inclure tout calcul d'intérêt et de pénalité applicable sur les déclarations si nécessaire (les formulaires de l'ARC ont une section à cet effet). En déposant, vous montrez au gouvernement que vous prenez vos responsabilités, ce qui peut être très utile lors des négociations ultérieures. (Remarque : Si vous avez collecté la QST et que vous êtes en retard pour le dépôt, le système de Revenu Québec pourrait appliquer automatiquement des pénalités de dépôt tardif une fois que vous avez déposé – mais cela reste néanmoins mieux que de leur laisser estimer un montant encore plus élevé. Dans une étude de cas, un client qui avait déposé toutes les déclarations en retard avant que Revenu Québec n'élève une évaluation arbitraire a évité des milliers de dollars en pénalités.) Le dépôt maintenant est une partie clé du contrôle des dommages.

Étape 3 : Quantifier la responsabilité totale et planifier le paiement – Une fois les déclarations déposées (ou du moins brouillonées), vous connaîtrez le total de la TPS/QST dû plus les intérêts/pénalités estimés. Cela pourrait être un chiffre révélateur. L'étape suivante consiste à déterminer comment vous pouvez payer ou sécuriser ce montant. Évaluez les finances de votre entreprise : l'entreprise peut-elle payer le montant total si on lui accorde un peu de temps (disons 3 à 6 mois) ? Devez-vous chercher un financement (emprunt, ligne de crédit) pour le couvrir ? Existe-t-il des actifs qui pourraient être vendus ? Si l'entreprise ne peut pas raisonnablement tout payer, évaluez les finances personnelles si vous êtes directeur – car le gouvernement le fera certainement. Il peut être judicieux de transférer préventivement certains fonds personnels ou un deuxième prêt hypothécaire si cela signifie éviter des problèmes plus importants. L'objectif ici est d'entrer dans les négociations avec un plan de paiement proposé. Par exemple, vous pourriez déterminer : "Nous pouvons payer 30 % d'avance et le reste sur 12 mois." Avoir un plan concret à présenter montre que vous êtes proactif. Soyez réaliste – une promesse trop optimiste que vous ne pouvez pas tenir se retournera contre vous. Si le flux de trésorerie est vraiment insuffisant, c'est également le moment de considérer des solutions de plus haut niveau : faire entrer un investisseur, entrer dans un accord de paiement formel via une demande de soulagement des contribuables, ou même des procédures d'insolvabilité si les dettes sont accablantes (mais parlez à un professionnel avant envisager la faillite ; les dettes fiscales ont une priorité spéciale). Mackisen CPA peut aider à analyser vos finances et formuler une proposition de paiement viable qui équilibre votre survie avec ce que les autorités fiscales accepteront. La clé est de démontrer la volonté de payer et un moyen crédible de le faire, même si ce n'est pas tout d'un coup.

Étape 4 : Envisager la divulgation volontaire (si éligible) – L’ARC et Revenu Québec ont tous deux des programmes de divulgation volontaire (DV) qui permettent aux contribuables de se manifester avant qu'ils ne soient sous audit actif ou sous exécution, en échange de certains allégements concernant les pénalités et les poursuites. Si vous n'avez pas encore été contacté à propos de la TPS/QST non remise (pas d'avis d'audit, pas d'action de recouvrement à part peut-être des avis automatiques de retard), vous pourriez être éligible pour le DV. En vertu du DV de l'ARC, par exemple, si vous divulguez volontairement une taxe non déclarée, vous pouvez voir les pénalités annulées et éviter des charges criminelles, bien que vous deviez toujours payer la taxe et les intérêts intégralement. La divulgation volontaire de Revenu Québec est similaire. Utiliser le DV peut potentiellement vous faire économiser les pénalités de dépôt tardif (par exemple, ce 6 % par an) et toutes les pénalités de non-dépôt – ce qui, sur un gros solde, pourrait économiser des dizaines de milliers de dollars. Le timing et la complétude sont critiques : la divulgation doit être véritablement volontaire (pas après l'annonce d'un audit ou d'une exécution), et vous devez coopérer pleinement et divulguer toutes les périodes avec des problèmes. C'est ici qu'impliquer un professionnel est fortement recommandé – nous pouvons aider à soumettre une divulgation anonymement (comme une divulgation “sans nom” au départ) pour évaluer si cela sera accepté, et garantir que toutes les informations nécessaires soient incluses. Gardez à l'esprit que des changements récents de politique pourraient catégoriser une divulgation de non-remise de TPS/QST comme à haut risque, ce qui signifie que vous obtiendrez un allégement partiel (certaines pénalités s'appliquent encore, mais les pénalités de négligence grave sont annulées, etc.). Même ainsi, l'allégement partiel est mieux que rien. La divulgation volontaire est essentiellement votre fenêtre d'"amnistie", donc si vous êtes un bon candidat, saisissez-la. Par exemple, nous avons assisté un détaillant de Montréal qui avait discrètement omis de remettre la QST pendant 2 ans ; grâce à une divulgation volontaire soigneusement préparée, toutes les pénalités tardives ont été annulées – économisant au client environ 15 % de la taxe due – et ils n'avaient qu'à payer la taxe plus les intérêts. La voie du DV ne fonctionne que avant que le percepteur ne vienne frapper à votre porte, donc cette étape est urgente. (Si vous êtes déjà sous audit ou que l'on vous a demandé ces déclarations, le DV est hors du champ d'application – vous passez alors directement aux négociations.)

Étape 5 : Négocier avec les autorités fiscales (Plan de paiement & Allégement) – Que ce soit par le biais de la divulgation volontaire ou parce que l'agence fiscale a pris connaissance de la situation, vous devrez finalement dealing formellement avec l'ARC et/ou Revenu Québec à propos de la dette. Il est préférable de ne pas y aller seul. Un CPA ou avocat fiscaliste expérimenté peut négocier en votre nom, ce qui conduit souvent à des conditions plus flexibles. Les objectifs de négociation sont : (a) empêcher l'exécution sévère (comme des gels d'actifs), (b) établir un plan de paiement raisonnable, et (c) où cela est possible, réduire ou annuler les pénalités (et les intérêts, dans de rares cas) grâce aux dispositions de recours pour les contribuables. Lorsque Mackisen représente un client dans cette situation, nous contactons généralement tôt l'agent de l'ARC/Revenu Québec en charge du dossier pour montrer notre coopération et notre bonne foi. Nous présentons les déclarations déposées et une proposition : par exemple, "Notre client peut payer X $ d'avance et Y $ par mois au cours de l'année suivante pour régler le solde." Nous expliquons également toutes les circonstances particulières – peut-être que la non-remise était due à une crise ponctuelle (maladie, fraude d'un employé, etc.). Si c'est le cas, nous pouvons demander l'annulation des pénalités selon les principes d'équité, que les deux agences peuvent envisager dans des situations exceptionnelles. Par exemple, l'ARC peut annuler les pénalités et les intérêts si la non-remise était due à des facteurs échappant à votre contrôle (bien qu'ils appliquent cela avec parcimonie). Même s'ils ne sont pas disposés à annuler les intérêts, parfois les pénalités peuvent être négociées si vous montrez une approche proactive (surtout par le biais du DV, où c'est une partie de l'accord). Les plans de paiement sont assez courants – la clé est de proposer un montant que vous pouvez raisonnablement payer chaque mois. Généralement, ils voudront que la dette soit réglée dans un an ou deux au maximum. Nous garantissons que le plan vous laisse suffisamment de flux de trésorerie pour rester également à jour sur de nouvelles obligations fiscales (rien ne ferait dérailler un plan plus vite que de faire défaut parce que des TPS nouvelles sont également restées impayées). Obtenez tout plan par écrit auprès de l'agent de recouvrement. Si plusieurs parties sont impliquées (par exemple, si l'ARC et Revenu Québec doivent tous deux de l'argent), négociez avec chacune – parfois l'une attendra pendant que vous paierez l'autre, mais ne supposons pas cela. Tout au long de la négociation, le maintien d'un dialogue respectueux et transparent est crucial. La familiarité de notre équipe avec les pratiques locales de l'ARC et de Revenu Québec à Montréal est un atout – nous savons quels arguments résonnent. Le résultat que nous visons est un accord de paiement signé qui empêche toute aggravation des intérêts et stoppe toute exécution légale tant que vous honorez les paiements.

Étape 6 : Protéger les directeurs (Stratégies de résolution) – Si vous êtes un directeur de l'entreprise (ou s'il y a plusieurs directeurs), des étapes spéciales doivent être prises pour limiter l'exposition personnelle. Tout d'abord, une fois qu'un plan est en place pour résoudre le problème, documentez les actions du conseil. Cela peut inclure l'adoption d'une résolution de directeur indiquant que l'entreprise reconnaît la dette et en fera la première priorité de remettre toute TPS/QST, et qu'en tant que directeurs, vous instituez des contrôles pour garantir que cela ne se reproduise jamais. Une telle documentation interne peut plus tard servir de preuve de diligence raisonnable, montrant que vous avez pris vos responsabilités au sérieux une fois conscient du problème. Si la société est insolvable et ne peut être sauvée, une décision difficile peut être nécessaire : envisager d'interrompre les opérations ou de démissionner en tant que directeur avant que la non-remise de l'impôt ne s'accumule davantage. Les tribunaux ont noté que démissionner en temps opportun peut limiter votre fenêtre de responsabilité personnelle (il y a un regard statutaire de 2 ans pour la responsabilité des directeurs après démission). Cependant, ne démissionnez pas après coup juste pour échapper à la responsabilité – cela n'efface pas ce qui s'est déjà passé, et cela n'enlève que votre capacité à résoudre le problème. Une autre stratégie : s'il y a plusieurs directeurs et que l'un est plus responsable de la lacune, les autres devraient enregistrer clairement leurs objections une fois qu'ils en ont conscience. Par exemple, si en tant que directeur, vous découvrez que le directeur financier n'a pas remis la TPS pendant 3 trimestres, exprimez immédiatement votre désaccord par écrit (e-mail ou procès-verbal du conseil) et pressez d'agir. Cela ne garantira pas la protection, mais cela renforce une défense de diligence raisonnable que vous avez personnellement tenté de prévenir la défaillance. De plus, recherchez des assurances responsabilité des directeurs – bien que nombreuses polices D&O excluent les dettes fiscales, certaines couvertures spécialisées ou des arrangements d'indemnisation pourraient aider à couvrir des frais juridiques si cela en venait à cela. Mackisen peut également conseiller sur des accords d'indemnisation formels entre l'entreprise et les directeurs (donc l'entreprise s'engage à rembourser tout directeur qui se retrouve avec la facture fiscale). En résumé, faites tous les efforts pour résoudre la dette fiscale au niveau collectif, et entourez vos efforts en tant que directeur traitant de manière responsable. Si l'ARC ou Revenu Québec émet une évaluation de responsabilité de directeur, ne l'ignorez pas – vous avez le droit de faire appel si vous croyez avoir respecté la norme de diligence raisonnable. Notre équipe peut aider à préparer une telle défense, en citant des affaires comme Buckingham pour argumenter sur la norme de soin. Mais la prévention est bien meilleure que de contester une évaluation plus tard. Protéger les directeurs implique à la fois de résoudre le problème immédiat et de bâtir un cas montrant que vous avez agi correctement. Cette double approche peut parfois décourager les autorités fiscales de sauter directement aux évaluations personnelles, si elles voient que la société et ses directeurs corrigent proactivement le problème.

Étape 7 : Protection future contre les audits et conformité – Une fois que vous avez abordé la crise immédiate, il est crucial de prévenir une répétition et d'être préparé pour le contrôle. La réalité est que lorsqu'une entreprise a un historique de TPS/QST non remise, elle peut faire face à un risque d'audit accru pendant un certain temps. Une partie de la stratégie Mackisen consiste à mettre en place des gardes-fous pour l'avenir. Cela comprend : établir un emploi strict de remise (marquez toutes les dates d'échéance de la TPS/QST sur un calendrier avec des rappels, bien à l'avance), mettre en œuvre un système où une partie des revenus de chaque vente est automatiquement mise de côté pour les impôts (certains clients utilisent des comptes d'épargne fiscale séparés), et améliorer les pratiques de comptabilité afin que vous sachiez toujours votre responsabilité. Nous conseillons aux clients d'effectuer des réconciliations mensuelles : comparez vos dossiers de ventes avec la TPS collectée, et assurez-vous que le bon montant est prêt à être remis. Une supervision régulière par un CPA ou un comptable peut déceler des problèmes tôt (par exemple, si les demandes de crédits de taxe d'entrée semblent anormalement élevées un trimestre, ou si les ventes ont chuté mais la TPS collectée n'a pas changé). De plus, maintenez une trace écrite. Conservez des copies de toutes les déclarations déposées, des preuves de paiements et de toute communication avec l'ARC/Revenu Québec. Si vous entrez dans un plan de paiement, conservez cet accord et la preuve de chaque paiement effectué. Si un audit se produit, avoir des dossiers organisés facilitera grandement le processus et montrera à l'auditeur que, mise à part la défaillance passée, vous êtes maintenant conforme. Envisagez également de faire appel à votre cabinet comptable pour une défense complète contre les audits – chez Mackisen, par exemple, notre service de défense d'audit signifie que si l'ARC ou Revenu Québec initie un audit, nous gérons toute la correspondance, les examens et les réunions en votre nom, vous protégeant du stress et veillant à ce que la portée de l'audit ne s'élargisse pas inutilement. En étant préparé et en démontrant une culture de conformité, vous réduisez considérablement les risques de faire face à une nouvelle crise. En bref, une fois brûlé par un problème de TPS/QST non remis, revenez plus fort : corrigez les faiblesses de vos processus et appuyez-vous sur un soutien professionnel pour restaurer la confiance du gouvernement en votre entreprise.

Expériences réelles de clients (anonymisées)

Parfois, la meilleure illustration est une véritable histoire. Voici deux cas anonymisés qui montrent ce qui peut se passer si la TPS/QST n'est pas remise – l'un a abouti à une issue sévère, et l'autre montre comment une action rapide peut tout retourner :

Cas 1 : L'inaction mène à un compte bancaire gelé – Une agence de marketing de Montréal s'est retrouvée avec une dette d'environ 50 000 $ en TPS et QST après une année de flux de trésorerie difficile. Le propriétaire pensait toujours que les ventes du mois suivant permettraient de rattraper le retard, mais cela n'est jamais arrivé. Ils ont également pris du retard dans le dépôt des déclarations, espérant "cacher" le problème. L'ARC a envoyé des avis répétés qui ont été ignorés. Enfin, sans avertissement supplémentaire, l'ARC a procédé à geler le compte bancaire de l'entreprise et a ordonné au plus gros client de détourner les paiements vers l'ARC. Revenu Québec a simultanément apposé un privilège sur les créances de l'entreprise. L'entreprise a été paralysée du jour au lendemain – plus d'accès aux fonds et ridiculisée devant son client. Le propriétaire est venu à nous uniquement à ce moment-là. D'ici là, la dette avait explosé avec des pénalités et des intérêts, et les deux agences étaient prêtes à tenir le directeur personnellement responsable. Nous avons aidé à négocier un léger dégel – le compte bancaire a été partiellement libéré pour que l'entreprise puisse fonctionner – mais seulement après que le directeur a accepté un privilège personnel sur sa maison comme garantie pour un plan de paiement. En fin de compte, le directeur a dû refinancer sa maison pour rembourser la dette et faire retirer les privilèges. Cette issue douloureuse aurait pu être évitée avec une intervention plus tôt. La leçon : ignorer le problème a permis qu'il devienne effectivement "grave" – affectant les actifs personnels et menaçant la réputation de l'entreprise. Si vous collectez la TPS/QST et ne la remettez pas, la portée du gouvernement peut s'étendre à la fois à votre monde des affaires et à votre monde personnel.

Cas 2 : Sauvé par une divulgation de dernière minute – Un distributeur en gros familial au Québec a connu une croissance rapide et, dans le processus, n'a pas remis environ 80 000 $ de QST sur plusieurs trimestres. Ils avaient déposé les déclarations, donc la dette était connue de Revenu Québec, mais l'entreprise a continué à retarder le paiement. Ils ont reçu un dernier avis menaçant d'action légale. À ce stade, ils ont fait appel à Mackisen. Nous avons immédiatement contacté Revenu Québec et demandé si le dossier avait été envoyé pour exécution – ce n'était pas encore le cas, mais cela allait l'être. Nous avons rapidement assemblé une demande de divulgation volontaire, même si techniquement la dette était déjà connue, nous l'avons présentée comme une divulgation des vraies raisons et de l'étendue complète du problème. Entre-temps, notre équipe a travaillé sans relâche pour nettoyer leurs livres (il y avait des erreurs mineures dans les déclarations antérieures qui surestimaient légèrement la responsabilité, que nous avons corrigées). Nous avons déposé des déclarations corrigées et un dossier de divulgation juste à temps. Le résultat : Revenu Québec a accepté d'annuler toutes les pénalités de retard, parce que le client a agi de manière proactive et avait une histoire solide (la croissance rapide et des erreurs comptables). Ils ont permis à l'entreprise d'entrer dans un plan de paiement de 12 mois pour les impôts et les intérêts, plutôt que de faire exécuter immédiatement. Aucun directeur n'a été évalué, et aucun enregistrement public de l'incident n'a été fait (important pour la réputation de la famille). Le propriétaire de l'entreprise nous a plus tard dit que cela avait probablement sauvé l'entreprise, car une saisie soudaine de fonds aurait entraîné un arrêt de paiement des fournisseurs. Ce résultat positif n'a été possible que parce que le client n'a pas attendu plus longtemps une fois que les signes étaient clairs. En traitant la question comme urgente et en obtenant de l'aide professionnelle pour engager les autorités de manière constructive, ils ont évité une catastrophe. La leçon : même si vous êtes en retard, une action rapide et stratégique peut transformer une situation désespérée en une gérable.

Questions fréquentes sur la TPS/QST non remise

Q : L'ARC ou Revenu Québec pardonneront-ils les pénalités et les intérêts si j'explique ma situation ?
R : Pas facilement. Les deux agences sont généralement strictes quant à la collecte de tous les intérêts et au moins des pénalités de base sur les taxes non remises. Elles considèrent les intérêts comme une compensation pour la valeur temporelle de l'argent que vous avez eu en main, et les pénalités comme la conséquence de la non-conformité. Cela dit, il existe des voies pour demander un allégement. Le programme de soulagement des contribuables de l'ARC (et son équivalent à Revenu Québec) peut annuler des pénalités ou des intérêts uniquement dans des circonstances extraordinaires – par exemple, si une catastrophe naturelle, une maladie grave ou un autre facteur échappant à votre contrôle a causé le retard. Dire simplement "J'ai eu des problèmes de trésorerie" ou "J'ai oublié" ne suffira pas. Cependant, si vous vous manifestez par le biais du Programme de divulgation volontaire avant qu'ils ne commencent à vous poursuivre, l'ARC annulera les pénalités, conformément à sa politique (les intérêts s'appliqueront toujours). Au Québec, la divulgation volontaire peut également vous épargner des pénalités. D'après notre expérience, le meilleur moyen d'éviter les pénalités est d’agir avant que l'autorité fiscale ne dépense des ressources pour vous poursuivre. Une fois qu'un audit ou une exécution est en cours, elle se sent justifiée de facturer chaque dollar de pénalité. De plus, une communication précoce peut parfois freiner des pénalités supplémentaires – par exemple, si vous déposez toutes les déclarations en retard et alertez Revenu Québec avant qu'ils n'émettent des évaluations arbitraires, vous pouvez éviter les lourdes pénalités d'évaluations estimées. En résumé : ne comptez pas sur un "pardon" en plaidant, mais utilisez des canaux formels comme la divulgation ou les demandes de soulagement avec une forte justification. Et bien sûr, si vous réglez le problème rapidement, il y aura tout simplement moins de pénalités dès le départ.

Q : Je suis un directeur. Suis-je vraiment personnellement responsable des TPS/QST non remises par l'entreprise ?
R : Oui – tout à fait. Comme discuté ci-dessus, les lois fiscales donnent au gouvernement le pouvoir de tenir les directeurs personnellement responsables pour les taxes de vente non remises. Si la société ne paie pas, elle peut et poursuivra les directeurs (potentiellement tous les directeurs ensemble) pour collecter le solde. Cela n'est pas une menace idle ; cela se produit régulièrement. La responsabilité n'est pas automatique – ils émettent généralement une évaluation de responsabilité des directeurs et vous avez la chance de payer ou de plaider une défense de diligence raisonnable. Mais à moins que vous n'ayez une défense convaincante (par exemple, vous pouvez prouver que vous avez fait tout ce qu'une personne prudente aurait fait, mais que cela a échoué, ou que vous n'aviez vraiment aucune connaissance du problème en raison de la fraude de quelqu'un), vous serez probablement tenu responsable. Il est à noter que la responsabilité s'étend également à intérêts et pénalités, pas seulement à la taxe. Beaucoup de directeurs pensent que si l'entreprise se dissout ou déclare faillite, le problème disparaît. Ce n’est pas le cas – la Couronne vous transférera la dette personnellement. De plus, s'il y a plusieurs directeurs, le gouvernement peut poursuivre l'un ou tous (qui que ce soit capable de payer). Ils ne répartissent pas cela également ; ils collecteront de la manière la plus simple possible, laissant ensuite aux directeurs le soin de trier les contributions entre eux. Il y a une limitation de deux ans après votre démission en tant que directeur pendant laquelle vous pouvez être évalué. Cela signifie que si vous avez démissionné plus de 2 ans avant que l'évaluation ne soit levée, vous êtes exonéré. Mais si la non-remise s'est produite pendant que vous étiez directeur, la démission ne vous exonérera pas de la responsabilité antérieure. En conclusion : si vous êtes inscrit en tant que directeur d'une entreprise avec des dettes fiscales, prenez cela très au sérieux. Votre maison, vos économies et vos salaires peuvent être en jeu. Engagez un professionnel pour protéger vos intérêts et garantir la conformité de l'entreprise ou une stratégie de sortie. Les directeurs ne devraient jamais simplement supposer "c'est un problème de l'entreprise" – en vertu de la loi fiscale canadienne, cela devient rapidement votre problème.

Q : Devrais-je divulguer volontairement des taxes non remises ou juste attendre et voir ?
R : Si vous avez une TPS/QST non remise que le gouvernement n'a pas encore traitée, attendre est la pire des choses à faire. La divulgation volontaire est presque toujours le meilleur choix, à condition que vous soyez éligible (c'est-à-dire que votre divulgation soit véritablement volontaire et complète). En vous manifestant en premier, vous reprenez un certain contrôle sur le récit et pouvez accéder à des programmes d'allégement des pénalités. Si vous "attendez et voyez", plusieurs résultats sont probables : soit l'ARC/Revenu Québec découvrira la situation par le biais de contrôles croisés ou d'un audit (et vous devenez alors inéligible pour le DV et ferez face à toutes les pénalités), soit les intérêts continuent de s'accumuler et le problème s'aggrave. Certaines personnes espèrent qu'une faible responsabilité de TPS pourrait "passer entre les mailles du filet" si elles ferment l'entreprise discrètement – c'est un pari dangereux. Le risque de responsabilité personnelle des directeurs demeure pendant des années, et les agences fiscales ont des systèmes sophistiqués pour attraper les non-déclarants et les incohérences. Par contre, une divulgation volontaire vous immunise essentiellement contre les pires pénalités et toute menace de poursuite criminelle, en échange d'honnêteté et du paiement de ce qui est dû. C'est une opportunité de repartir sur de bonnes bases. Le processus exige que vous payiez la taxe et les intérêts, donc vous devez avoir un plan à cet effet (ils n'approuveront pas une divulgation financièrement intenable – en général, vous devez payer intégralement ou avoir un arrangement de paiement ferme). Mais encore une fois, vous pourriez économiser un montant significatif en pénalités en divulguant. Un autre avantage : cela apporte la tranquillité d'esprit. S'inquiéter sans cesse de savoir si l'ARC va découvrir le problème est stressant et détourne l'attention de la gestion de votre entreprise. Une fois que vous avez divulgué et réglé le problème, vous pouvez passer à autre chose. La seule situation où attendre pourrait être conseillé est si vous ne pouvez vraiment pas vous permettre de payer ou de faire des arrangements, auquel cas vous pourriez consulter un professionnel sur la question de savoir si l'insolvabilité ou une proposition de consommateur est une voie plus réaliste. Cependant, même dans le cas de l'insolvabilité, certaines dettes de TPS/QST ont une super-priorité et la responsabilité des directeurs ne disparaît pas tant qu'elle n'est pas abordée, donc ce n'est pas une carte de sortie de prison. En résumé : divulguer volontairement si vous le pouvez encore – il est bien meilleur de se manifester dans vos termes que d'être rattrapé selon ceux du fisc.

Q : Si je ne peux pas payer le montant total maintenant, accepteront-ils un plan de paiement ?
R : En général, oui, l’ARC et Revenu Québec élaboreront un plan de paiement pour les arriérés de TPS/QST, mais vous devez proposer un délai raisonnable. Ils ne permettront pas à la dette de traîner indéfiniment, mais ils comprennent que le paiement immédiat intégral n'est pas toujours possible, surtout si le montant est important. En général, vous devrez démontrer votre situation financière – pour une entreprise, cela pourrait signifier fournir des projections de flux de trésorerie ou des relevés bancaires ; pour un directeur individuel, peut-être une déclaration d'actifs/passifs. Les agences veulent s'assurer que vous ne cachez pas d'argent en plaidant la pauvreté. Si convaincus de votre sincérité, ils accordent souvent des plans d'étalement, généralement s'étendant sur quelques mois jusqu'à 12–18 mois. Les intérêts continuent généralement de s'accumuler sur le solde restant pendant la période de paiement (donc plus c'est rapide, mieux c'est si vous voulez minimiser les intérêts). Une chose cruciale : respectez le calendrier. Si vous faites défaut sur un plan de paiement, la confiance s'effondre rapidement. Vous ne pourriez pas avoir une seconde chance avant qu'ils agissent pour exécuter. De plus, pendant un plan, vous devez rester à jour sur tous les nouveaux dépôts et remises – si vous manquez un paiement actuel tout en payant l'ancien, le plan peut être annulé. Dans notre pratique, nous négocions souvent des plans où un paiement initial significatif est effectué (pour montrer une bonne foi et réduire le principal), et le reste est réparti sur un an ou plus. Plus vous pouvez verser d'avance, plus ils sont susceptibles d'accepter le reste. En résumé, les plans de paiement sont une résolution courante – il suffit d'aborder la négociation préparé et être réaliste sur ce que vous pouvez payer. Avoir un CPA pour négocier peut aider à garantir que le plan est acceptable pour vous et l'agence fiscale.

Q : Pourrais-je faire face à des accusations criminelles pour ne pas avoir remis la TPS/QST ?
R : La poursuite criminelle est possible mais réservée aux cas les plus flagrants. La grande majorité des cas de non-remise sont traités par des évaluations civiles, des pénalités et des recouvrements. Cependant, la loi prévoit des accusations criminelles si la non-remise est délibérée (essentiellement l'évasion fiscale). Par exemple, l'article 327 de la Loi sur la taxe d'accise en fait une infraction de ne pas payer ou remettre la taxe de manière délibérée lorsque requis. En pratique, l'ARC pourrait recommander une poursuite si, par exemple, une entreprise facturait la TPS mais ne déposait pas du tout de déclarations (cachant la responsabilité), ou s'il y avait fraude impliquée (comme émettre de fausses factures pour couvrir l'argent manquant), ou si malgré des actions civiles répétées les directeurs continuaient à ne pas remettre de manière flagrante. Les pénalités en cas de condamnation peuvent inclure d'importantes amendes (allant de 50 % à 200 % de la taxe éludée, aux termes des dispositions sur l’évasion fiscale) et même des peines de prison (jusqu'à 6 mois pour des condamnations sommaires, ou plus si cela suit une mise en accusation). Revenu Québec a son propre service d’enquête et a posé des accusations dans des affaires où des propriétaires d'entreprise ont collecté de grosses sommes de QST / TPS et les ont empochées. Quelques cas médiatisés ont vu des propriétaires de petites entreprises purger effectivement des peines de prison pour fraude fiscale. Cela dit, si vous traitez le problème de manière proactive, la chance d'action criminelle est pratiquement nulle. Le gouvernement utilise généralement des accusations criminelles en dernier recours ou comme exemple dissuasif. Coopérer, ne pas mentir et payer ce qui est dû – faites cela, et vous garderez presque certainement ceci comme une affaire civile. Si vous étiez conscient du problème et qu'il a persisté longtemps, vous pourriez vous inquiéter qu'en vous manifestant, vous confessiez une infraction ; mais gardez à l'esprit que le Programme de divulgation volontaire offre spécifiquement une protection contre la poursuite en échange de la conformité. Si la situation a déjà escaladé (par exemple, une enquête a déjà commencé), il est crucial d'impliquer un avocat fiscaliste pour gérer le risque. En résumé, bien que la prison soit très improbable pour la plupart de ceux qui font des erreurs sur les remises de TPS/QST, ce n'est pas une impossibilité absolue – donc la voie plus intelligente est de traiter la question sérieusement et de la régler bien avant que quelque chose de grave ne soit envisagé par les autorités.

Pourquoi Mackisen CPA ?

Faire face à des TPS/QST non remises est une situation stressante et à enjeux élevés. Vous n'avez pas à le faire seul – et franchement, vous ne devriez pas. Mackisen CPA Montréal est particulièrement bien équipé pour aider les entreprises et les directeurs dans cette situation précise. Voici pourquoi nous nous distinguons :

• Expertise intégrée : Nous ne sommes pas juste des comptables – notre équipe comprend des CPA expérimentés, d'anciens auditeurs fiscaux et des avocats fiscalistes qui ont collectivement géré des centaines de cas de conformité de TPS/QST. Ce mélange signifie que nous pouvons à la fois faire les calculs et négocier avec autorité. Que ce soit pour préparer des dépôts arriérés précis ou pour élaborer des arguments juridiques pour obtenir un allégement, nous avons tout en un seul ensemble coordonné. Les grands cabinets font souvent appel à des équipes multidisciplinaires pour des problèmes complexes – chez Mackisen, nous offrons le même service global à 360°, mais avec une attention personnalisée.

• Plus de 35 ans d'expérience : Nos professionnels seniors possèdent des décennies d'expérience dans la navigation des processus de l'ARC et de Revenu Québec. Nous savons comment fonctionnent ces agences dans la région de Montréal. Nous avons construit des relations avec les agents de revenus locaux et comprenons les protocoles tacites qui peuvent faciliter les négociations. Lorsque vous engagez Mackisen, vous tirez parti de notre perspicacité durement acquise sur les déclencheurs d'audit, les tactiques de recouvrement et les stratégies de règlement réussies. Nous avons littéralement tout vu – des petits commerces avec un retour manqué à des entreprises de grande taille à Montréal confrontées à des millions de dollars d'audits de TPS/HST. Cette profondeur d'expérience se traduit par un guide de confiance et autorisé pour nos clients.

• Réponse urgente – "Équipe SWAT" pour crises fiscales : Si vous vous trouvez dans une situation critique (par exemple, vous avez reçu un avis d'évaluation ou un avertissement de responsabilité de directeur), nous pouvons nous mobiliser rapidement. Notre cabinet a une culture qui donne la priorité aux urgences des clients. Par exemple, nous avons pu retourner les dépôts de TPS/QST pour plusieurs périodes en quelques jours pour respecter une échéance, comme mis en évidence dans notre étude de cas. Nous savons que lorsqu'il s'agit de taxes non remises, la rapidité peut économiser des milliers en pénalités. Notre défense des audits signifie que nous sommes prêts à intervenir et à communiquer avec les autorités fiscales dans les plus brefs délais – souvent en interrompant les actions de recouvrement agressives simplement en prenant en charge le dossier et en montrant un plan. Vous bénéficierez d'une réactivité de niveau Big-4 sans les lourdeurs administratives.

• Négociation stratégique & Protection des directeurs : Négocier avec les autorités fiscales est un art autant qu'une science. Nous apportons un ton objectif et professionnel aux discussions avec l'ARC et Revenu Québec, en supprimant l'émotion et la peur que les clients ressentent souvent. En présentant des faits, de la documentation et des propositions équitables, nous obtenons souvent des conditions plus favorables – que ce soit l'allégement des pénalités, des plans de paiement prolongés, ou même l'acceptation d'un règlement partiel de difficulté financière dans de rares cas. De plus, nous ne perdons jamais de vue la protection de vous, le client. Si vous êtes un directeur à risque, notre première pensée est de protéger vos actifs personnels. Nous conseillerons des étapes telles que des résolutions d'entreprise formelles ou des considérations de démission opportunes pour limiter l'exposition, ainsi qu'engager directement les agences pour potentiellement retarder ou éviter une évaluation personnelle pendant que le plan de la société est en cours. En essence, nous agissons en tant que votre avocat et tampon : les autorités fiscales communiquent avec nous, et nous gérons les appels et lettres difficiles, afin que vous puissiez vous concentrer sur la gestion de votre entreprise (ou de la reconstruire) sans anxiété constante.

• Partenaire de confiance à Montréal pour les problèmes de taxe sur les ventes : En tant que cabinet CPA de premier plan à Montréal, nous avons bâti une réputation pour résoudre efficacement les problèmes de TPS/QST de manière discrète. Nous comprenons l'environnement commercial local, le système fiscal double au Québec, et les nuances entre le traitement des affaires avec Ottawa et Québec en matière fiscale. Notre bureau (situé près du Complexe Desjardins) a aidé d'innombrables entrepreneurs du Québec à sortir d'une situation délicate avec Revenu Québec et l'ARC. Nous sommes fiers de ne pas seulement résoudre le problème immédiat, mais aussi de rendre nos clients autonomes avec de meilleurs processus à l'avenir. Notre philosophie est que chaque crise est une opportunité d'instaurer des contrôles plus solides. Lorsque la poussière se dissipe, vous ne serez pas seulement conforme, mais beaucoup moins susceptible de rencontrer le même problème à nouveau – car nous vous aurons équipés des outils et des connaissances nécessaires pour le maintenir ainsi.

En résumé, Mackisen CPA offre le package complet de défense contre les audits, de conformité fiscale, et de conseil aux entreprises pour vous guider à travers la résolution de problèmes de TPS/QST non remis. Nous opérons avec le sérieux autoritaire d'une analyse de document blanc de Big-4, tout en conservant l'empathie et le contact personnel d'un conseiller local dévoué. Si vous êtes dans une situation où vous avez collecté la TPS/QST et ne l'avez pas remise dans les délais, il est urgent d'agir – et avoir les bons professionnels à vos côtés peut faire toute la différence entre une reprise gérable et une catastrophe financière. La team de Mackisen est là pour s'assurer que c'est la première. Laissez-nous vous aider à protéger votre entreprise, vos directeurs et votre tranquillité d'esprit avec nos stratégies éprouvées et notre soutien indéfectible.