Vérification de conformité GST/HST — Cabinet CPA à Montréal près de chez vous : ITCs, lieu de fourniture

Un audit de conformité GST/HST de l'ARC examine si votre entreprise a correctement facturé, collecté et remis la taxe sur les biens et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour les entreprises du Québec, Revenu Québec effectue un audit parallèle de la TVQ en vertu de la Loi sur l'administration fiscale. Mackisen CPA Montréal défend les entreprises lors de ces audits en réconciliant les livres comptables, les factures et les déclarations pour garantir la conformité tout en protégeant les crédits de taxe d'entrée (CTE) et en minimisant les risques de réévaluation.

Fondement juridique

Droit : Loi sur la taxe d'accise ss. 286–289 ; Loi sur l'administration fiscale (Québec) ss.34–37.
Jurisprudence : The Northwest Company Inc. c. Canada (2011 TCC) — a confirmé que les CTE ne peuvent être réclamés que si les factures valides contiennent toutes les informations requises et que le fournisseur est correctement enregistré.

Pourquoi vous avez besoin d'un CPA pour un audit de conformité GST/HST

Les audits GST/HST sont parmi les vérifications les plus courantes de l'ARC. Même de petites divergences—telles que des numéros d'enregistrement manquants, des dépôts tardifs ou des règles de lieu de fourniture incorrectes—peuvent déclencher des évaluations coûteuses. L'ARC et l'ARQ s'attendent à ce que les entreprises prouvent à la fois l'exactitude de la collecte et l'éligibilité au CTE. Mackisen CPA Montréal s'assure que vos dossiers fiscaux, formats de factures et procédures de dépôt respectent chaque exigence législative.

Insight d'apprentissage : Dans les audits TPS/TVQ, la preuve est tout. Un CPA veille à ce que chaque crédit soit soutenu par une documentation valide avant que l'ARC ou l'ARQ n'arrivent.

Ce que la défense d'audit GST/HST de Mackisen CPA inclut

• Réconciliation complète des déclarations GST/HST et TVQ avec les livres de ventes et d'achats.

• Vérification de l'enregistrement des fournisseurs et de la validité des factures pour les CTE/ITR.

• Examen des règles de lieu de fourniture pour des transactions interprovinciales ou transfrontalières.

• Validation des ajustements, des demandes de créances irrécouvrables et des fournitures exemptes contre imposables.

• Préparation de rapports certifiés par CPA pour l'ARC et les vérificateurs de Revenu Québec.

Insight d'apprentissage : L'ARC s'attend à trois preuves—collecte, remise et droit. La supervision d'un CPA garantit que vous disposez des trois prêtes avant l'audit.

Déclencheurs courants pour les audits de GST/HST et de TVQ

• Demandes de remboursement importantes ou récurrentes sans factures justificatives.

• Ajustements fréquents de taxe d'entrée ou exonérations partielles.

• Drapeaux de risque sectoriel : construction, hôtellerie et commerce électronique.

• Erreurs de lieu de fourniture entre provinces ou pour des services en ligne.

• Incompatibilité entre les déclarations GST/HST et les déclarations de revenus ou les livres comptables.

Mackisen CPA Montréal identifie et corrige ces risques avant qu'ils n'attirent l'attention des auditeurs.

Comment Mackisen CPA gère les audits de conformité GST/HST

1. Examine les déclarations déposées, les factures et les écritures de grand livre.

2. Valide la documentation des CTE et ITR pour précision et preuve d'enregistrement.

3. Analyse les transactions interprovinciales selon le cadre du lieu de fourniture.

4. Réconcilie les comptes de l'ARC et de l'ARQ avec les livres internes.

5. Communique directement avec les auditeurs de l'ARC et de l'ARQ pour clarifier rapidement les problèmes.

Insight d'apprentissage : L'ARC et l'ARQ appliquent la loi mathématiquement—mais interprètent l'intention légalement. Un CPA relie les deux avec logique et documentation.

Avantages de la représentation professionnelle

• Protège les CTE légitimes et empêche le refus en raison de détails mineurs.

• Évite les réévaluations, pénalités et intérêts en vertu de la loi ETA s.285.

• Clarifie les fournitures mixtes ou exemptes pour l'exactitude de la conformité.

• Assure la continuité des affaires et la préparation à l'audit durant toutes les périodes de déclaration.

• Fournit une documentation complète pour des appels si nécessaire.

Insight d'apprentissage : L'audit GST/HST de l'ARC n'est pas sur la recherche de fraude—il est sur la recherche de faute. Un CPA prévient les deux.

Optimisation SEO et valeur d'apprentissage

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Insight d'apprentissage : L'ARC ne remet pas en question la taxe que vous payez—elle remet en question la preuve que vous conservez. Mackisen CPA s'assure que chaque preuve répond à la norme.

Succès réels des clients

• Un importateur de Montréal a récupéré 240 000 $ en CTE refusés après que Mackisen CPA a reconstruit les preuves d'enregistrement des fournisseurs.

• Une entreprise de construction a réussi son audit conjoint GST/TVQ après que notre équipe a validé les factures des sous-traitants et les choix de lieu de fourniture.

• Une société de services professionnels a annulé une réévaluation de 75 000 $ en montrant la documentation appropriée sur la facturation interprovinciale.

Pourquoi Mackisen CPA Montréal

Équipe de Mackisen CPA Montréal connaît à la fois les méthodologies d'audit de l'ARC et de Revenu Québec. Nous combinons la précision de la loi fiscale, la rigueur comptable et l'aperçu juridique pour garder votre conformité à l'abri et vos crédits protégés.

Insight d'apprentissage : L'ARC ne pénalise pas les erreurs honnêtes—elle pénalise l'absence de preuve. Mackisen CPA rend votre conformité vérifiable et défendable.

Appel à l'action

Si l'ARC ou Revenu Québec a lancé un audit GST/HST ou TVQ, agissez avant la réévaluation.
Contactez Mackisen CPA Montréal pour un examen complet de conformité, une défense contre les CTE, et une représentation lors de l'audit.
Téléphone : 514-276-0808 | Email : info@mackisen.com | Site Web : mackisen.com

Insight d'apprentissage : La conformité GST/HST n'est pas seulement une question de taxe—c'est une question de transparence. Mackisen CPA Montréal s'assure que chaque facture, chaque crédit, et chaque déclaration respecte la norme d'audit la plus élevée.

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Souhaitez-vous que je continue avec Audit #38 : Audit d'intégrité des remboursements GST/HST de l'ARC — Cabinet de CPA Montréal près de chez vous : Prouver le droit au remboursement suivant ?

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Audit d'intégrité des remboursements GST/HST de l'ARC — Cabinet de CPA Montréal près de chez vous

#38. Audit d'intégrité des remboursements GST/HST de l'ARC — Cabinet de CPA Montréal près de chez vous : Prouver le droit au remboursement

Un audit d'intégrité des remboursements GST/HST de l'ARC se concentre sur la vérification de la légitimité des remboursements GST/HST réclamés par les entreprises. L'ARC et Revenu Québec signalent souvent des demandes de remboursement importantes ou récurrentes pour examen, souvent avant de libérer les fonds. Mackisen CPA Montréal fournit une défense complète des remboursements, s'assurant que chaque demande de remboursement est correctement documentée, justifiée et soutenue par des chaînes de factures complètes et une validation de l'enregistrement des fournisseurs.

Fondement juridique

Droit : Loi sur la taxe d'accise s.299 ; Loi sur l'administration fiscale (Québec) ss.34–37.
Jurisprudence : Déclaration de politique de l'ARC P-222 — a confirmé que le fardeau de la preuve pour le droit au remboursement incombe entièrement au demandeur, et non à l'ARC.

Pourquoi vous avez besoin d'un CPA pour un audit d'intégrité des remboursements GST/HST

Les audits de remboursement déclenchent automatiquement un examen plus approfondi de l'ARC. Si même une facture, un numéro d'enregistrement ou une demande de CTE est invalide, l'ARC peut bloquer l'ensemble du remboursement ou étendre l'audit à d'autres années. Mackisen CPA Montréal s'assure que chaque transaction liée à votre remboursement est entièrement soutenue et conforme légalement.

Insight d'apprentissage : Un remboursement GST/HST n'est pas un cadeau—c'est un droit qui doit être prouvé. Un CPA transforme la preuve en protection.

Ce que la défense de l'audit d'intégrité des remboursements de Mackisen CPA inclut

• Vérification de l'enregistrement des fournisseurs et de la validité des numéros d'entreprise.

• Vérification de chaque crédit de taxe d'entrée (CTE) réclamé par rapport aux fournitures imposables éligibles.

• Examen de l'exhaustivité des factures : noms, adresses, numéros d'enregistrement et décomptes de taxes.

• Confirmation que tous les CTE/ITR se rapportent à des activités commerciales, et non à un usage exempt.

• Préparation de classeurs d'audit certifiés par CPA avec réconciliations, factures et résumés.

Insight d'apprentissage : L'ARC ne libère pas les remboursements sur la foi—elle les libère sur des faits. La précision d'un CPA fournit ces faits.

Déclencheurs courants pour les audits d'intégrité des remboursements

• Dépôts de remboursement récents dépassant les ratios normaux de l'industrie.

• Augmentation rapide des demandes de CTE sans croissance des revenus.

• Numéros de fournisseurs manquants, invalides ou radiés.

• Créations d'entreprises avec des ventes minimales mais de grosses taxes d'entrée.

• Formats de factures suspects ou totaux incompatibles.

Mackisen CPA Montréal identifie et corrige ces drapeaux rouges avant que l'ARC ne bloque ou refuse votre remboursement.

Comment Mackisen CPA gère les audits d'intégrité des remboursements

1. Réconcilie toutes les demandes de remboursement avec les livres et factures de soutien.

2. Valide chaque numéro de fournisseur à l'aide des bases de données de l'ARC et de l'ARQ.

3. Prépare une preuve juridique que les achats ont été utilisés dans des activités imposables.

4. Communique directement avec les auditeurs pour accélérer la libération des remboursements.

5. Dépose des objections ou des demandes de soulagement équitable lorsque l'ARC retarde excessivement les paiements.

Insight d'apprentissage : Les unités d'intégrité des remboursements de l'ARC recherchent des exceptions, pas des explications. Un CPA fournit à la fois clarté et conformité.

Avantages de la représentation professionnelle

• Assure que la preuve d'éligibilité au remboursement respecte les normes de l'ARC et de l'ARQ.

• Évite le refus de remboursement ou les prolongements d'audit pluriannuels.

• Accélère la libération des remboursements grâce à une documentation vérifiée.

• Protège la trésorerie et empêche les perturbations du fonds de roulement.

• Établit une crédibilité à long terme avec les départements de remboursement de l'ARC.

Insight d'apprentissage : Des remboursements rapides proviennent de dossiers irréprochables. Un CPA fait de la précision votre atout le plus rapide.

Optimisation SEO et valeur d'apprentissage

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Insight d'apprentissage : Chaque retard de remboursement représente un coût de liquidité. Mackisen CPA s'assure que votre remboursement légitime se transforme en fonds de roulement, et non en temps perdu.

Succès réels des clients

• Un importateur de Montréal a récupéré 220 000 $ en remboursements bloqués après que Mackisen CPA a prouvé des enregistrements de fournisseurs valides.

• Une entreprise de construction a reçu des remboursements TVQ complets en 14 jours après que nous avons réconcilié 600 factures avec les preuves de livres.

• Une agence de consultation a évité une expansion complète de l'audit lorsque notre analyse de CPA a identifié un CTE invalide et l'a corrigé avant la réévaluation.

Pourquoi Mackisen CPA Montréal

Mackisen CPA Montréal combine stratégie d'audit, précision comptable et expertise en droit fiscal pour défendre vos remboursements. Notre équipe bilingue communique directement avec les unités d'intégrité de remboursement de l'ARC et de Revenu Québec pour accélérer les décisions de libération.

Insight d'apprentissage : L'ARC retarde ce qu'elle doute. Mackisen CPA élimine le doute avec des preuves—organisées, certifiées et conformes.

Si votre remboursement GST/HST ou TVQ a été retardé ou signalé pour audit, agissez rapidement.
Contactez Mackisen CPA Montréal pour une défense de remboursement, une réconciliation et une certification de conformité.
Téléphone : 514-276-0808 | Email : info@mackisen.com | Site Web : mackisen.com

L'intégrité des remboursements ne concerne pas seulement le paiement—il s'agit de prouver que vous le méritez. Mackisen CPA Montréal transforme la conformité en confiance et en flux de trésorerie.