Professionnels de la santé : Incorporation et déductions + Planification fiscale de la pratique médicale au Canada : Comment les médecins, dentistes, infirmiers et thérapeutes réduisent les impôts et protègent leurs revenus — Un cabinet de CPA à Montréal près de chez vous explique

Introduction
Comprendre l'incorporation et les déductions pour les professionnels de la santé est essentiel pour les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les physiothérapeutes, les chiropraticiens, les optométristes, les psychologues, les thérapeutes, les infirmières et tous les praticiens médicaux réglementés au Canada. Les professionnels de la santé paient certains des impôts les plus élevés du pays car leurs revenus sont souvent entièrement imposables à des taux marginaux élevés. L'incorporation permet aux praticiens médicaux de réduire les impôts, de différer les impôts, de protéger les actifs, de fractionner les revenus sous certaines exemptions et de déduire les dépenses professionnelles légitimes. Avec Revenu Québec et l'ARC surveillant de près les entités médicales pour conformité, avoir une stratégie fiscale claire est essentiel.

Pourquoi les professionnels de la santé devraient envisager l'incorporation
L'incorporation permet aux professionnels de la santé de payer des taux d'imposition des sociétés au lieu de taux d'imposition personnels élevés. L'impôt sur les sociétés au Québec est beaucoup plus bas que le taux d'imposition personnel maximal. Les professionnels peuvent laisser des revenus à l'intérieur de la société et les investir à des taux d'imposition inférieurs. L'incorporation offre également une responsabilité limitée (en fonction de la profession), favorise le report d'impôt à long terme, améliore la planification de la retraite et permet d'accéder à des techniques de fractionnement de revenus selon des règles spécifiques. L'incorporation est l'un des outils de création de richesse les plus puissants disponibles pour les praticiens médicaux.

Avantage du report d'impôt pour les sociétés de santé
Lorsque les professionnels de la santé gagnent des revenus personnellement, chaque dollar est imposé aux taux d'imposition progressifs personnels qui peuvent dépasser 50 pour cent. En revanche, les revenus conservés dans une société professionnelle sont imposés à un taux d'imposition des sociétés beaucoup plus bas. Ce "report" d'impôt permet à plus d'argent de rester investi à l'intérieur de la société. Au fil des années de pratique, cette différence se traduit par une augmentation significative de la richesse à long terme. De nombreux médecins et dentistes accumulent des portefeuilles d'investissement substantiels au sein de leurs sociétés en utilisant cet avantage.

Salaire contre Dividendes pour les Professionnels de la Santé
Une fois incorporés, les professionnels de la santé peuvent se rémunérer par salaire, dividendes ou une combinaison des deux. Le salaire crée des droits de cotisation au REER et compte pour le RPC/RRQ. Les dividendes offrent de la flexibilité mais ne génèrent pas de droits de cotisation au REER. Une stratégie de rémunération mixte offre souvent le meilleur résultat. Le salaire garantit une planification de la retraite personnelle, tandis que les dividendes réduisent les coûts de paie et optimisent les tranches d'imposition. Une planification appropriée garantit une efficacité fiscale maximale.

Règles de Fractionnement des Revenus pour les Membres de la Famille
Le TOSI (Taxe sur le Revenu Fractionné) restreint le fractionnement des revenus pour de nombreuses sociétés professionnelles. Cependant, des exemptions existent pour :
les conjoints qui travaillent au moins 20 heures par semaine dans l'entreprise
les conjoints âgés de plus de 65 ans (règle d'exemption d'âge)
les gains en capital sur des actions qualifiées (dans des structures spécifiques)
les membres de la famille qui ont contribué des capitaux à des niveaux raisonnables
Les professionnels de la santé doivent appliquer ces règles avec soin. Un fractionnement de dividendes inapproprié déclenche une imposition au taux maximal.

Déductions Éligibles pour les Professionnels de la Santé
Les professionnels de la santé peuvent déduire un large éventail de dépenses professionnelles, y compris :
les cotisations aux associations professionnelles
les coûts de formation continue et de licence
l'assurance responsabilité professionnelle
les équipements et instruments médicaux
le loyer de bureau et les frais de clinique
les salaires du personnel et les sous-traitants
le logiciel EMR, les abonnements et les outils de télésanté
les fournitures médicales et consommables
le kilométrage pour les visites à domicile
Ces déductions réduisent les revenus d'entreprise ou d'indépendant et peuvent considérablement diminuer le revenu imposable.

Déductions de Bureau à Domicile pour les Praticiens à Temps Partiel
Les professionnels qui effectuent du travail administratif à domicile ou qui exercent des pratiques hybrides peuvent déduire les frais de bureau à domicile lorsque certaines conditions sont remplies. Les frais peuvent inclure Internet, services publics, une partie du loyer ou des intérêts hypothécaires, et fournitures de bureau. L'ARC exige une documentation de l'utilisation de l'espace de travail et de la pertinence professionnelle.

Amortissement des Coûts pour les Équipements Médicaux
Les équipements médicaux tels que les appareils de radiographie, les chaises dentaires, les unités d'échographie, les équipements de physiothérapie, les machines d'optométrie et les dispositifs de diagnostic sont éligibles à l'amortissement des coûts. Certains équipements peuvent être qualifiés pour une dépense immédiate selon les nouvelles règles, tandis que d'autres tombent sous différentes classes de CCA. Une classification appropriée maximise les déductions autorisées.

Déductions de Véhicule et de Voyage
Les professionnels de la santé qui voyagent pour des visites à domicile, des conférences, des rondes à l'hôpital ou un travail dans plusieurs cliniques peuvent déduire le kilométrage, le carburant, les réparations, l'assurance et l'amortissement. L'ARC exige un registre de kilométrage documentant l'utilisation professionnelle contre l'utilisation personnelle. Les voyages pour des conférences, des certifications, des formations et l'amélioration des soins aux patients peuvent également être déductibles.

Assurance Responsabilité Professionnelle et Frais de Licence
L'assurance responsabilité professionnelle obligatoire, les cotisations à la CMPA, les frais de licence et les frais réglementaires sont entièrement déductibles. Ces coûts récurrents représentent des dépenses essentielles d'exploitation et réduisent le revenu imposable.

Planification de la Retraite par le Biais de Sociétés Professionnelles
Les sociétés professionnelles permettent aux praticiens de la santé d'épargner pour la retraite par le biais de :
REER
IPP (Régimes de Pension Individuels)
portefeuilles d'investissement des sociétés
stratégies d'assurance vie abritées fiscalement
Les IPP sont particulièrement bénéfiques pour les médecins et dentistes plus âgés à revenu élevé souhaitant des cotisations de retraite garanties avec protection des créanciers et soutien actuariel.

Comptes de Dépenses de Santé (CDS)
Les CDS permettent aux professionnels de la santé de payer des dépenses médicales personnelles et familiales par l'intermédiaire de la société, sans impôt. La société déduit les paiements du CDS, et le praticien reçoit une couverture remboursée sans avantages imposables. C'est l'une des structures d'avantages médicaux les plus fiscales efficaces pour les praticiens.

Propriété Immobilière par le Biais de la Société
Certaines personnes professionnelles de la santé achètent des locaux de clinique par l'intermédiaire d'une société de portefeuille et les louent à leur société d'exploitation. Cette structure crée une protection des actifs, une séparation des revenus locatifs et des opportunités de planification fiscale. L'ARC exige des baux à distance et une documentation appropriée.

TPS/TVH et TVQ pour les Pratiques Médicales
La plupart des services médicaux au Canada et au Québec sont exemptés de la TPS/TVH et de la TVQ. Cependant, tous les services ne se qualifient pas pour une exemption. Des exemples pouvant être imposables incluent des procédures esthétiques, des évaluations médicales indépendantes, des traitements non médicalement nécessaires, certains programmes de thérapie et des services de consultation. Les professionnels de la santé doivent classifier soigneusement les services imposables et exonérés pour éviter les pénalités de l'ARC/TVQ.

Risques de Vérification pour les Professionnels de la Santé
Les déclencheurs courants d'audit de l'ARC et de l'ARQ incluent :
des dépenses élevées par rapport aux revenus déclarés
des déductions de véhicule sans registres
des pratiques de fractionnement des revenus incorrectes
des transactions mixtes personnelles et professionnelles
des achats d'équipements médicaux injustifiés
un traitement incorrect de la TPS/TVQ pour des services non exemptés
les sociétés professionnelles font face à un contrôle d'audit élevé en raison des revenus, de la complexité et de la trésorerie.

Gestion des Risques et Protection Juridique
L'incorporation offre certains niveaux de protection. Bien que la négligence professionnelle ne soit jamais protégée par une société, les responsabilités commerciales, les baux, le financement d'équipements et les obligations contractuelles peuvent bénéficier d'une protection d'entreprise. L'assurance et une structuration appropriée demeurent essentielles.

Stratégie Mackisen
Mackisen CPA soutient les professionnels de la santé dans l'incorporation, la planification fiscale, la comptabilité, la paie, l'analyse de la TPS/TVQ, la planification des IPP et de la retraite, la planification d'amortissement des équipements médicaux, la défense en cas d'audit et les stratégies de richesse à long terme. Nous aidons les médecins, dentistes, spécialistes et propriétaires de cliniques à maximiser leurs revenus, réduire les impôts et construire une sécurité financière à long terme.

Expérience Client Réelle
Un dentiste de Montréal a réduit considérablement ses impôts grâce à l'incorporation et à la planification de salaire-dividende. Un physiothérapeute a économisé des milliers grâce à des déductions de bureau à domicile et d'amortissement des équipements. Un spécialiste médical a fait l'objet d'un audit de la TVQ sur des services de consultation ; Mackisen a résolu le problème et corrigé les factures. Un psychologue s'est développé vers une seconde clinique et a utilisé une structuration corporative conçue par notre équipe pour réduire les impôts et protéger les actifs.

Questions Fréquemment Posées
Tous les professionnels de la santé bénéficient-ils de l'incorporation ? La plupart des praticiens à revenu élevé le font, selon le flux de trésorerie.
Les conjoints peuvent-ils recevoir des dividendes ? Oui, s'ils respectent les exemptions de TOSI.
Les équipements médicaux peuvent-ils être amortis ? Oui, par le biais de l'amortissement des coûts.
Tous les services médicaux sont-ils exemptés de TPS/TVQ ? Non, certains sont imposables.
Devrais-je ouvrir une société de portefeuille ? Souvent oui pour la protection des actifs et l'immobilier.
Un IPP est-il meilleur qu'un REER ? Pour les professionnels âgés à revenu élevé, souvent oui.

Pourquoi Mackisen
Avec plus de 35 ans d'expérience combinée en CPA, Mackisen CPA Montréal aide les professionnels de la santé à réduire les impôts, protéger les revenus et construire une richesse à long terme grâce à des stratégies d'incorporation précises, des déductions avancées, une planification d'entreprise et une conformité totale à l'ARC/TVQ. Nous soutenons les praticiens médicaux à chaque étape de leur carrière avec une planification financière intelligente et proactive.